CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LR CARRÉ dont le siège social est situé à Rue Docteur Cailleau, 17 Anderlues B- 6150  d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lr2.be dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 1. Généralités

Sauf dérogation expresse acceptée par écrit, seules les présentes conditions générales sont d'application.
Il en ira de même au cas où les conditions du client affirmeraient leur propre primauté.

Article 2. Prix

Tous nos prix s'entendent pour matériel en nos établissements, frais et taxes en sus.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de livraison.
Nous nous réservons la faculté de modifier ceux stipulés dans nos offres pour tenir compte des variations survenues entre-temps dans les éléments qui les déterminent.

Article 3. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre simplement significatif, sans aucun engagement dans le chef de LR CARRÉ.
Les éventuels retards ne donneront pas droit au client d'annuler les commandes.
Le client renonce également à réclamer des dommages et intérêts ou une quelconque indemnité.

Article 4. Agréation

Notre matériel est toujours considéré comme vendu, réceptionné et accepté en nos établissements.
Il voyage aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente ou de livraison « franco ».
Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur.

Article 5. Réclamations

Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, doit être formulée par écrit dans les 5 jours de la réception de la marchandise, et ce par courrier recommandé.
Passé ce délai, elle ne pourra plus être prise en considération.
Toutefois, notre client ne peut prendre prétexte d'une réclamation pour suspendre ou retarder le paiement de nos factures

Article 6. Garantie

Le client connaît les spécifications, possibilités et restrictions techniques du matériel faisant l'objet de la vente.
LR CARRÉ garantit le fonctionnement de son matériel conformément aux spécifications s'y rapportant dans les mêmes conditions d'utilisation normale.

Article 6.1 Logiciels

En aucun cas, nous ne garantissons que les programmes fournis soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. 

Article 6.2 Matériel

La garantie ne porte que sur les défauts physiques du matériel. L'octroi de la garantie suppose que le matériel livré sera utilisé dans les conditions de l'offre ou, à son défaut, dans les conditions normales d'exploitation, telles que mentionnées dans les catalogues, manuels mis à la disposition de l'utilisateur.

Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers des tiers pour des conséquences de l'usage des programmes, qu'il s'agisse de dommages indirects, d'accidents aux personnes, des dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfices ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou perte de données enregistrées par l'utilisateur.

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de nos obligations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal à 10% du prix du programme qui est à l'origine du dommage.

Sont exclus de la garantie les dommages causés par accidents, utilisation incorrecte, emploi de fournitures qui ne sont pas d'origine, installation non conforme aux normes standards de sécurité, défaillance de l'installation électrique de l'immeuble, adjonction d'équipement ne provenant pas de LR CARRé, les dommages causés par les orages ou tout autre type d'intempéries.

La garantie exclut les griffes, éclats ou empreintes dans l'habillage de la machine ou dans ses accessoires, non constatés à la livraison. La garantie exclut les dommages occasionnés durant le transport vers et de LR CARRé. La garantie perd ses effets lorsque le numéro de série de la machine et/ou les étiquettes de protection ont été enlevé(s) ou falsifié(s). La garantie n'est plus applicable aux produits ayant été réparés ou transformés par du personnel non agréé LR CARRÉ.

Pour bénéficier de la garantie, tout matériel doit toujours nous être retourné dans son emballage d'origine.
La garantie n'est pas applicable si le mauvais fonctionnement résulte d'une fausse manipulation de la part de l'utilisateur ou suite à l'installation et/ou l'utilisation de programmes « piratés ».
La garantie couvre le remplacement des pièces reconnues défectueuses et la main d 'oeuvre prestée dans nos locaux. La garantie ne couvre jamais les frais de déplacement et de transport.
En cas de revente du matériel par l'utilisateur, la garantie perd tous ses effets.
La garantie du matériel est fixée par celle de nos fournisseurs.

Article 7. Conditions de paiement

Les factures sont payables au comptant, sans escompte, au moment de la livraison, sauf dérogation expresse acceptée par écrit.
Les marchandises et/ou logiciels restent la propriété de LR CARRÉ jusqu'au paiement intégral de la facture.

Article 8. Acomptes / Arrhes

Des arrhes d'une valeur de 30 % de la marchandise seront versées à la commande. Si tel n'était pas le cas, la facture serait automatiquement payable dans son intégralité lors de la réception des fournitures. 

Article 9. Défaut de paiement

Toute facture non payée sera, à dater du jour de l'échéance, immédiatement productive d'un intérêt au taux de 1 % par mois, plus les frais résultant du retard.

En outre, elle sera majorée de 20 % du montant de la facture à titre de dommages-intérêts. Ceux-ci ne pourront être inférieurs à 65 €.

LR CARRÉ se réserve également le droit de suspendre toutes nouvelles livraisons ou interventions tant que les montants restent dus.

Article 10. Dépôt de matériel pour réparation

Le dépôt pour réparation du matériel informatique implique que la sauvegarde des données a été effectuée par le client. Quoi qu'il arrive, celui-ci ne pourra en aucun cas rendre responsable LR CARRÉ de la perte ou de la détérioration des données se trouvant sur les disques durs ou autres supports magnétiques.

Article 11. Devis de réparation

Le dépôt pour réparation du matériel informatique implique que la sauvegarde des données a été effectuée par le client. Quoi qu'il arrive, celui-ci ne pourra en aucun cas rendre responsable LR CARRÉ de la perte ou de la détérioration des données se trouvant sur les disques durs ou autres supports magnétiques.

Article 12. Installations

Les installations et livraisons sont effectuées au lieu d'installation indiqué dans la commande. Le client veillera à ce que les locaux où le matériel doit être mis en service, leur climatisation et leur alimentation électrique soient conformes aux caractéristiques du matériel. Toutes prestations rendues nécessaires par suite d'un défaut de préparation du chantier feront l'objet d'une facturation supplémentaire. Le matériel sera considéré comme agréé au moment de son installation et de sa mise en service. Les risques de perte ou de dommage du matériel sont à charge du client à partir de la livraison. 

Article 13. Contrat de maintenance

Le contrat de maintenance est signé entre le client et LR CARRÉ pour une durée de 1 an, tacitement reconductible chaque année. Le contrat peut être annulé par le client deux mois avant la date anniversaire et ce par courrier recommandé (Voir clauses spéciales dans le contrat signé par les deux parties). Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 14. Droits intellectuels

Tous les droits intellectuels relatifs aux logiciels développés par LR CARRÉ  restent la propriété exclusive de LR CARRÉ  
L'utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, ou les prêter, à titre onéreux ou à titre gratuit.
Il maintiendra en bon état les mentions de propriété portées sur nos programmes et manuels d'utilisation.
La copie exécutée par l'utilisateur dans les limites prévues ci-après portera les mêmes mentions.
L'utilisateur ne s'engage à ne faire qu'une seule copie, pour ses archives, du matériel fourni en vue d'en assurer la protection contre une destruction accidentelle.
Le programme fourni ne peut-être utilisé que sur un seul ordinateur sauf accord préalable.
Nous avons consenti un investissement important pour le développement de nos programmes. En cas de reproduction ou de distribution non autorisée, nous subirions un préjudice très important.
Dès lors, en cas de violation de ces dispositions, l'utilisateur s'engage à nous payer une indemnité de 5.000 € en plus du prix de la licence du programme (sans aucune remise) par site d'utilisation illicite. Tous les contrats en cours seront alors résiliés.

Article 15. Horeca

Le matériel (Plateaux, …) mis à la disposition du client doit être remis dans un état propre à LR CARRÉ.
LR CARRÉ se réserve le droit de facturer au client les frais de nettoyage ou le prix d'achat du matériel en cas de casse.
Le retour de marchandises doit s'effectuer dans l'emballage d'origine. Tout colis ouvert ne sera pas ni repris, ni remboursé.
Les produits de bouche doivent être consommés en fonction de la date de péremption.
En cas d'intervention d'un chef à domicile, le client met à la disposition de LR CARRÉ une cuisine propre.
En cas d'insalubrité, LR CARRÉ se donne le droit de refuser la mission.

Article 16. Divers

En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle des bureaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.